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Le caractère facultatif est basée sur une notion informatique et non métier. C’est à dire que DRUIDES peut fonctionner sans que soit produit ce fichier. Cependant, la production de ce fichier peut revêtir un caractère obligatoire pour certains établissements (exemple : un établissement dans lequel est réalisé des prélèvements d’organes doit déclarer le FICHCOMP correspondant. |
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