L’arrêté de versement produit contiennent :
⚖️ Les éléments réglementaires de l’AV validés par la DGOS et la CNAM et invariables à toutes les ARS.
🏥 L’identification de l'établissement concerné issue d’e-PMSI
💶 Les montants à notifier
✍️ Certains champs spécifiques de l’ARS (ville, logo, bas de page,…) pré-paramétrés
Détail du contenu de la première page
✍️ Les champs spécifiques aux ARS qui peuvent être pré-paramétrés :
Le logo et une référence éventuelle au service émetteur (1), le genre du DG ARS (2), certaines références réglementaires spécifiques (exemple désignation du DG) (3) et un pied de page spécifique (4).
| Note |
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Si ces éléments sont amenés à changer, il faut contacter en amont le support ATIH. |
Les champs issues d’e-PMSI et complétés à chaque production des AV sont :
La date de production de l’AV (5), la raison sociale de l'établissement (6)/(13), le Finess (7), la période concernée (8)/(11), l’année concernée (9)/(12) et la région (10).
| Note |
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Afin d'éviter des erreurs, le raisons sociales doivent être correctement renseignées dans e-PMSI . |
en lien avec le répertoire Finess. |
Détail des pages suivantes
Les champs issues d’e-PMSI et complétés à chaque production des AV sont :
La raison sociale de l'établissement (1), le Finess (2), le montant total (3=7+4), le montant du mois concerné (4), la période en cours (5), la périodes précédente (6), le montant total de la période précédente (7) et les éléments de synthèse calculés dans le module arrêté de versement (8) :
Dans l’encart de signature, la ville de l’ARS est mentionnée (9),la date (10), le titre saisi avant la génération de l’AV (11), et le prénom et le nom du signataire (12).
