Dématérialisation des AV
- Contributeur ATIH
- Alireza BANAEI
Description générale de la fonctionnalité
L’onglet “Arrêté de versement” e-PMSI permet d’accéder aux montants calculés par Ovalide et ceux à notifier, dans l’arrêté de versement qui sera produit aux CPAM. Ces derniers montants sont calculés par e-PMSI et peuvent être modifiés si besoin.
Les tableaux présentent les données nécessaires au calcul des montants ainsi que les montants à notifier dans les AV.
Lorsque les données PMSI sont validées (par l’ARS) pour une période donnée pour un établissement et que les montants sont vérifiés par l’ARS, il est possible d'éditer un AV légal qui reprend :
Les éléments réglementaires de l’AV validés par la DGOS et la CNAM
L’identification de l'établissement concerné
Les montants à notifier
Certains champs spécifiques de l’ARS (ville, logo, bas de page,…)
ATTENTION : pendant la période de test, vous pouvez modifier les montants à notifier dans e-PMSI. Pensez à réinitialiser ces montants après vos tests.
Pré-requis
Pour générer un arrêté de versement, les pré-requis suivants doivent être respectés :
L’utilisateur doit avoir des droits plage valideur ARS sur le champs concerné
Les données PMSI doivent avoir le statut validé ARS pour la période concernée
Les montants doivent avoir été vérifiés par l’ARS