L’onglet “Arrêté de versement” e-PMSI permet d’accéder aux montants calculés par Ovalide et ceux à notifier, dans l’arrêté de versement qui sera produit aux CPAM. Ces derniers montants sont calculés par e-PMSI et peuvent être modifiés si besoin.

Les tableaux présentent les données nécessaires au calcul des montants ainsi que les montants à notifier dans les AV.

Lorsque les données PMSI sont validées (par l’ARS) pour une période donnée pour un établissement et que les montants sont vérifiés par l’ARS, il est possible d'éditer un AV légal qui reprend :

Les éléments réglementaires de l’AV validés par la DGOS et la CNAM

L’identification de l'établissement concerné

Les montants à notifier

Certains champs spécifiques de l’ARS (ville, logo, bas de page,…)