Description générale de la fonctionnalité
L’onglet “Arrêté de versement” e-PMSI permet d’accéder aux montants à notifier dans l’arrêté de versement qui sera produit aux CPAM. Ces montants sont calculés par e-PMSI et peuvent être modifiés si besoin.
Les tableaux présentent les données nécessaires au calcul des montants ainsi que les montants à notifier dans les AV.
Lorsque les données PMSI sont validées pour une période donnée pour un établissement et que les montants sont vérifiés par l’ARS, il est possible d'éditer un l’AV légal qui reprend :
⚖️ Les éléments réglementaires de l’AV validés par la DGOS et la CNAM
🏥 L’identification de l'établissement concerné
💶 Les montants à notifier
✍️ Certains champs spécifiques de l’ARS (ville, logo, bas de page,…)
Pré-requis
Pour générer un arrêté de versement, les pré-requis suivants doivent être respectés :
🧑💻 L’utilisateur doit avoir des droits plage valideur ARS sur le champs concerné
🏥 Les données PMSI doivent avoir le statut validé ARS pour la période concernée
💶 Les montants doivent avoir été vérifiés par l’ARS
Production des arrêtés de versement
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Contenu de l’arrêté de versement
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Mise à jour de l’arrêté de versement
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