Il est possible de produire les AV de deux manières :
🏥 Pour un établissement
🏥 + 🏥 + … Pour un lot d'établissements
| Anchor | ||||
|---|---|---|---|---|
|
Depuis le 
, vous pouvez accéder au module 
(1).
| Note |
|---|
Pour que l’AV puisse être produit, il faut que les données aient un statut : |
Une fois les montants vérifiés et corrigés le cas échéant, vous pouvez télécharger l’arrêté de versement au format rtf (2).
Une fenêtre s’ouvre et propose d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (3). Vérifier que l'établissement est bien sélectionné (4) et vous pouvez cliquer sur 
(5) pour télécharger l’arrêté de versement.L’arr
L’arrêté de versement est disponible dans votre espace de téléchargement au format .rtf avec un nom suivant le modèle “<finess>.<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.rtf” (exemple : 000000001.ssr.2024.2.av.rtf). Le format .rtf est utilisable sous Word ou d’autres outils de bureautique.
| Info |
|---|
Si vous le souhaitez, l’identification du signataire peut être laissée à vide. Lors de la génération d’un nouvel arrêté, e-PMSI proposera le dernier signataire renseigné. |
Lorsque l’AV ne peut être produit (exemple données non validées ARS), le lien vers le téléchargement est inactivé :
Au moment de la génération des arrêtés, un pop-up s'ouvrira pour demander de compléter l'identité du signataire qui sera pré-rempli dans les arrêtés produits. Il sera possible de laisser à vide ce champs.
Le ou les arrêté(s) produit(s) seront générés dans un dossier compressé (.zip) au format .rtf (exploitable sous Word). Le dossier contiendra également les fichiers Excel qui sont actuellement produits par la fonctionnalité « télécharger l’arrêté de versement au format Excel ».
Des balises seront intégrées dans les documents à l'endroit de la signature dans les documents .rtf produits. Cette balise pourra être utilisée par une macro par exemple pour produire une signature.
Pour vous aider avec cette nouvelle fonctionnalité, nous allons revenir très prochainement vers vous pour :
Vous fournir une documentation détaillée
Vous proposer un court Webinaire de présentation
Ouvrir une période de tests
Production des arrêtés de versement pour une sélection d'établissements