Depuis le , vous pouvez accéder au module (1).

Une fois les montants vérifiés et corrigés le cas échéant, vous pouvez télécharger l’arrêté de versement au format rtf (2).

Une fenêtre s’ouvre et propose d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (3). Vérifier que l'établissement est bien sélectionné (4) et vous pouvez cliquer sur (5) pour télécharger l’arrêté de versement.

L’arrêté de versement est disponible dans votre espace de téléchargement au format .rtf avec un nom suivant le modèle “<finess>.<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.rtf” (exemple : 000000001.smr.2024.2.av.rtf). Le format .rtf est utilisable sous Word ou d’autres outils de bureautique.

Info
Lorsque l’AV ne peut être produit (exemple données non validées ARS), le lien vers le téléchargement est inactivé :

Il est possible de générer les AV d’un lot d'établissements :

• Depuis l’une des applications Ovalide, en sélectionnant la période souhaitée

• (1)

• Depuis le tableau de bord (2)

Une fenêtre s’ouvre et propose d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (23). Vous pouvez sélectionner les établissements pour lesquels vous souhaitez produire un AV (34) et vous pouvez cliquer sur (45) pour télécharger l’arrêté de versement.

Les arrêtés de versement, ainsi que l’export Excel des éléments de l'arrêté de versement sont disponibles dans votre espace de téléchargement au format .zip avec un nom suivant le modèle “<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.zip” (exemple smr.2024.2.avs.zip). Le répertoire .zip contient des fichiers qui suivent le modèle “<finess>.<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.<type d’extension>” (exemple : 000000001.smr.2024.2.av.xls).