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Il est possible de produire les AV de deux manières :

🏥 Pour un établissement

🏥 + 🏥 + … Pour un lot d'établissements

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unES
unES
Production d’un arrêté de versement pour un établissement

Depuis le image-20240411-134627.png , vous pouvez accéder au module image-20240411-134734.png(1).

Note

Pour que l’AV puisse être produit, il faut que les données aient un statut : image-20240411-135033.png

image-20240411-140351.png

Une fois les montants vérifiés et corrigés le cas échéant, vous pouvez télécharger l’arrêté de versement au format rtf (2).

Une fenêtre s’ouvre et propose de définir la date à laquelle l’AV sera produit (valeur par défaut : date du jour) (3), d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (34). Vérifier Vérifiez que l'établissement est bien sélectionné (45) et vous pouvez cliquer sur image-20240411-141119.png (56) pour télécharger l’arrêté de versement.

Info

Les arrêtés de versement, ainsi que l’export Excel des éléments de l'arrêté de versement sont disponibles dans votre espace de téléchargement au format .zip. Le contenu du répertoire et de l’AV produit est décrit dans une page dédiée.

Info

Si vous le souhaitez, l’identification du signataire peut être laissée à vide. Lors de la génération d’un nouvel arrêté, e-PMSI proposera le dernier signataire renseigné.

Info

Lorsque l’AV ne peut être produit (exemple données non validées ARS), le lien vers le téléchargement est inactivé :

image-20240411-142315.png

image-20240411-140845.pngimage-20240411-141426.pngImage Removedimage-20240523-074746.pngImage Added

Anchor
multiES
multiES
Production des arrêtés de versement pour une sélection d'établissements

Il est possible de générer les AV d’un lot d'établissements :

  • Depuis l’une des applications Ovalide, en sélectionnant la période souhaitée (1)

  • Depuis le tableau de bord (2)

Note

Les établissements qui seront proposés sont ceux qui ont des données PMSI avec un statut validé ARS pour la période concernée.

Une fenêtre s’ouvre et propose d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (3). Vous pouvez sélectionner les établissements pour lesquels vous souhaitez produire un AV (4) et vous pouvez cliquer sur image-20240411-141119.png (5) pour télécharger l’arrêté de versement.

Info

Les arrêtés de versement, ainsi que l’export Excel des éléments de l'arrêté de versement sont disponibles dans votre espace de téléchargement au format .zip. Le contenu du répertoire et de l’AV produit est décrit dans une page dédiée.

Info

Si vous le souhaitez, l’identification du signataire peut être laissée à vide. Lors de la génération d’un nouvel arrêté, e-PMSI proposera le dernier signataire renseigné.

image-20240411-145212.pngimage-20240411-152546.pngimage-20240411-152815.png
Page Properties
hiddentrue

Version

M3 2024

Champs concernés

SMR

Secteur de financement

Ex-DGF

Modifications

Version initiale