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Description générale de la fonctionnalité

Contenu de l’arrêté de versement
image-20240411-101414.png

L’onglet “Arrêté de versement” e-PMSI permet d’accéder aux montants calculés par Ovalide et ceux à notifier, dans l’arrêté de versement qui sera produit au aux CPAM. Ces derniers montants sont calculés par e-PMSI et peuvent être modifié modifiés si besoin.

Le tableaux

 

Nous utiliserons par ailleurs un modèle à partir duquel sera intégré des champs de fusion pour alimenter les arrêtés de versement (identification de l'établissement, date, remplissage des montants, …). Certains éléments seront propres aux ARS. A cette fin (si vous ne l’avez pas déjà fait), pourriez-vous nous fournir un modèle d’arrêté que vous produisez actuellement afin que nous personnalisions le modèle que vous pourrez produire dans e-PMSI (ex : logo, identification d’un service producteur,…) ?

 

En pratique, le process sera le suivant :

  • Pour générer l'AV, l'établissement devra avoir des données avec un état validé.

  • Deux options seront possibles pour générer les AV :

    • En lot, depuis l'application du champ et la période (ex M1 2023 ci-dessous) :

 

  • Individuellement à partir du module "Arrêté de versement"

 

  • Pour une sélection d’établissements

 

Au moment de la génération des arrêtés, un pop-up s'ouvrira pour demander de compléter l'identité du signataire qui sera pré-rempli dans les arrêtés produits. Il sera possible de laisser à vide ce champs.

 

Le ou les arrêté(s) produit(s) seront générés dans un dossier compressé (.zip) au format .rtf (exploitable sous Word). Le dossier contiendra également les fichiers Excel qui sont actuellement produits par la fonctionnalité « télécharger l’arrêté de versement au format Excel ».

 

Des balises seront intégrées dans les documents à l'endroit de la signature dans les documents .rtf produits. Cette balise pourra être utilisée par une macro par exemple pour produire une signature.

 

Pour vous aider avec cette nouvelle fonctionnalité, nous allons revenir très prochainement vers vous pour :

  • Vous fournir une documentation détaillée

  • Vous proposer un court Webinaire de présentation

  • Ouvrir une période de tests

Pré-requis

Production des arrêtés de versement

Production d’un arrêté de versement pour un établissement

Production des arrêtés de versement pour une sélection d'établissements

Les tableaux présentent les données nécessaires au calcul des montants ainsi que les montants à notifier dans les AV.

Lorsque les données PMSI sont validées (par l’ARS) pour une période donnée pour un établissement et que les montants sont vérifiés par l’ARS, il est possible d'éditer un AV légal qui reprend :

⚖️ Les éléments réglementaires de l’AV validés par la DGOS et la CNAM

🏥 L’identification de l'établissement concerné

💶 Les montants à notifier

✍️ Certains champs spécifiques de l’ARS (ville, logo, bas de page,…)

Warning

ATTENTION : pendant la période de test, vous pouvez modifier les montants à notifier dans e-PMSI. Pensez à réinitialiser ces montants après vos tests.

Pré-requis

Pour générer un arrêté de versement, les pré-requis suivants doivent être respectés :

🧑‍💻 L’utilisateur doit avoir des droits plage valideur ARS sur le champs concerné

🏥 Les données PMSI doivent avoir le statut validé ARS pour la période concernée

💶 Les montants doivent avoir été vérifiés par l’ARS

Production des arrêtés de versement

Include Page
Production des AV
Production des AV

Contenu de l’arrêté de versement

Include Page
Contenu de l'AV
Contenu de l'AV

Mise à jour de l’arrêté de versement

Include Page
Mise à jour des AV
Mise à jour des AV
Page Properties
hiddentrue

Version

M3 2024

Champs concernés

SMR

Secteur de financement

Ex-DGF

Modifications

Version initiale