Il est possible de produire les AV de deux manières :
🏥 + 🏥 + … Pour un lot d'établissements
Production d’un arrêté de versement pour un établissement
Depuis le 
, vous pouvez accéder au module 
(1).
Pour que l’AV puisse être produit, il faut que les données aient un statut : 
Une fois les montants vérifiés et corrigés le cas échéant, vous pouvez télécharger l’arrêté de versement au format rtf (2).
Une fenêtre s’ouvre et propose d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (3). Vérifier que l'établissement est bien sélectionné (4) et vous pouvez cliquer sur 
(5) pour télécharger l’arrêté de versement.
L’arrêté de versement est disponible dans votre espace de téléchargement au format .rtf avec un nom suivant le modèle “<finess>.<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.rtf” (exemple : 000000001.ssr.2024.2.av.rtf). Le format .rtf est utilisable sous Word ou d’autres outils de bureautique.
Si vous le souhaitez, l’identification du signataire peut être laissée à vide. Lors de la génération d’un nouvel arrêté, e-PMSI proposera le dernier signataire renseigné.
Lorsque l’AV ne peut être produit (exemple données non validées ARS), le lien vers le téléchargement est inactivé :
