Il est possible de produire les AV de deux manières :
🏥 + 🏥 + … Pour un lot d'établissements
Production d’un arrêté de versement pour un établissement
Depuis le 
, vous pouvez accéder au module 
(1).
Pour que l’AV puisse être produit, il faut que les données aient un statut : 
Une fois les montants vérifiés et corrigés le cas échéant, vous pouvez télécharger l’arrêté de versement au format rtf (2).
Une fenêtre s’ouvre et propose d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (3). Vérifier que l'établissement est bien sélectionné (4) et vous pouvez cliquer sur 
(5) pour télécharger l’arrêté de versement.
L’arrêté de versement est disponible dans votre espace de téléchargement au format .rtf avec un nom suivant le modèle “<finess>.<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.rtf” (exemple : 000000001.smr.2024.2.av.rtf). Le format .rtf est utilisable sous Word ou d’autres outils de bureautique.
Le contenu de l’AV produit est décrit dans une page dédiée.
Si vous le souhaitez, l’identification du signataire peut être laissée à vide. Lors de la génération d’un nouvel arrêté, e-PMSI proposera le dernier signataire renseigné.
Lorsque l’AV ne peut être produit (exemple données non validées ARS), le lien vers le téléchargement est inactivé :
Production des arrêtés de versement pour une sélection d'établissements
Depuis l’une des applications Ovalide, en sélectionnant la période souhaitée, il est possible de générer les AV d’un lot d'établissements (1).
Les établissements qui seront proposés sont ceux qui ont des données PMSI avec un statut validé ARS pour la période concernée.
Une fenêtre s’ouvre et propose d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (2). Vous pouvez sélectionner les établissements pour lesquels vous souhaitez produire un AV (3) et vous pouvez cliquer sur (4) pour télécharger l’arrêté de versement.
Les arrêtés de versement, ainsi que l’export Excel des éléments de l'arrêté de versement sont disponibles dans votre espace de téléchargement au format .zip avec un nom suivant le modèle “<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.zip” (exemple smr.2024.2.avs.zip). Le répertoire .zip contient des fichiers qui suivent le modèle “<finess>.<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.<type d’extension>” (exemple : 000000001.smr.2024.2.av.xls).
Le contenu de l’AV produit est décrit dans une page dédiée.
Si vous le souhaitez, l’identification du signataire peut être laissée à vide. Lors de la génération d’un nouvel arrêté, e-PMSI proposera le dernier signataire renseigné.
Exemple de contenu de l’archive .zip produite :
