Description générale de la fonctionnalité
L’onglet “Arrêté de versement” e-PMSI permet d’accéder aux montants à notifier dans l’arrêté de versement qui sera produit aux CPAM. Ces montants sont calculés par e-PMSI et peuvent être modifiés si besoin.
Les tableaux présentent les données nécessaires au calcul des montants ainsi que les montants à notifier dans les AV.
Lorsque les données PMSI sont validées pour une période donnée pour un établissement et que les montants sont vérifiés par l’ARS, il est possible d'éditer un l’AV légal qui reprend :
⚖️ Les éléments réglementaires de l’AV validés par la DGOS et la CNAM
🏥 L’identification de l'établissement concerné
💶 Les montants à notifier
✍️ Certains champs spécifiques de l’ARS (ville, logo, bas de page,…)
Pré-requis
Pour générer un arrêté de versement, les pré-requis suivants doivent être respectés :
🧑💻 L’utilisateur doit avoir des droits plage valideur ARS sur le champs concerné
🏥 Les données PMSI doivent avoir le statut validé ARS pour la période concernée
💶 Les montants doivent avoir été vérifiés par l’ARS
Production des arrêtés de versement
Il est possible de produire les AV de deux manières :
🏥 Pour un établissement
🏥 + 🏥 + … Pour un lot d'établissements
Production d’un arrêté de versement pour un établissement 🏥
Au moment de la génération des arrêtés, un pop-up s'ouvrira pour demander de compléter l'identité du signataire qui sera pré-rempli dans les arrêtés produits. Il sera possible de laisser à vide ce champs.
Le ou les arrêté(s) produit(s) seront générés dans un dossier compressé (.zip) au format .rtf (exploitable sous Word). Le dossier contiendra également les fichiers Excel qui sont actuellement produits par la fonctionnalité « télécharger l’arrêté de versement au format Excel ».
Des balises seront intégrées dans les documents à l'endroit de la signature dans les documents .rtf produits. Cette balise pourra être utilisée par une macro par exemple pour produire une signature.
Pour vous aider avec cette nouvelle fonctionnalité, nous allons revenir très prochainement vers vous pour :
Vous fournir une documentation détaillée
Vous proposer un court Webinaire de présentation
Ouvrir une période de tests