Description générale de la fonctionnalité
Pré-requis
Pour générer un arrêté de versement, les pré-requis suivants doivent être respectés :
🧑💻 L’utilisateur doit avoir des droits plage valideur ARS sur le champs concerné
🏥 Les données PMSI doivent avoir le statut validé ARS pour la période concernée
💶 Les montants doivent avoir été vérifiés par l’ARS
Production des arrêtés de versement
Il est possible de produire les AV de deux manières :
🏥 + 🏥 + … Pour un lot d'établissements
Production d’un arrêté de versement pour un établissement
Production des arrêtés de versement pour une sélection d'établissements