Description générale de la fonctionnalité
L’onglet “Arrêté de versement” e-PMSI permet d’accéder aux montants calculés par Ovalide et ceux à notifier, dans l’arrêté de versement qui sera produit aux CPAM. Ces derniers montants sont calculés par e-PMSI et peuvent être modifiés si besoin.
Les tableaux présentent les données nécessaires au calcul des montants ainsi que les montants à notifier dans les AV.
Lorsque les données PMSI sont validées (par l’ARS) pour une période donnée pour un établissement et que les montants sont vérifiés par l’ARS, il est possible d'éditer un AV légal qui reprend :
⚖️ Les éléments réglementaires de l’AV validés par la DGOS et la CNAM
🏥 L’identification de l'établissement concerné
💶 Les montants à notifier
✍️ Certains champs spécifiques de l’ARS (ville, logo, bas de page,…)
Pré-requis
Pour générer un arrêté de versement, les pré-requis suivants doivent être respectés :
🧑💻 L’utilisateur doit avoir des droits plage valideur ARS sur le champs concerné
🏥 Les données PMSI doivent avoir le statut validé ARS pour la période concernée
💶 Les montants doivent avoir été vérifiés par l’ARS
Production des arrêtés de versement
Il est possible de produire les AV de deux manières :
🏥 + 🏥 + … Pour un lot d'établissements
Production d’un arrêté de versement pour un établissement
Depuis le 
, vous pouvez accéder au module 
(1).
Pour que l’AV puisse être produit, il faut que les données aient un statut : 
Une fois les montants vérifiés et corrigés le cas échéant, vous pouvez télécharger l’arrêté de versement au format rtf (2).
Une fenêtre s’ouvre et propose de définir la date à laquelle l’AV sera produit (valeur par défaut : date du jour) (3), d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (4). Vérifiez que l'établissement est bien sélectionné (5) et vous pouvez cliquer sur 
(6) pour télécharger l’arrêté de versement.
Les arrêtés de versement, ainsi que l’export Excel des éléments de l'arrêté de versement sont disponibles dans votre espace de téléchargement au format .zip. Le contenu du répertoire et de l’AV produit est décrit dans une page dédiée.
Si vous le souhaitez, l’identification du signataire peut être laissée à vide. Lors de la génération d’un nouvel arrêté, e-PMSI proposera le dernier signataire renseigné.
Lorsque l’AV ne peut être produit (exemple données non validées ARS), le lien vers le téléchargement est inactivé :
Production des arrêtés de versement pour une sélection d'établissements
Il est possible de générer les AV d’un lot d'établissements :
Depuis l’une des applications Ovalide, en sélectionnant la période souhaitée (1)
Depuis le tableau de bord (2)
Les établissements qui seront proposés sont ceux qui ont des données PMSI avec un statut validé ARS pour la période concernée.
Une fenêtre s’ouvre et propose d’identifier le signataire de l’AV ainsi que son titre (3). Vous pouvez sélectionner les établissements pour lesquels vous souhaitez produire un AV (4) et vous pouvez cliquer sur (5) pour télécharger l’arrêté de versement.
Les arrêtés de versement, ainsi que l’export Excel des éléments de l'arrêté de versement sont disponibles dans votre espace de téléchargement au format .zip. Le contenu du répertoire et de l’AV produit est décrit dans une page dédiée.
Si vous le souhaitez, l’identification du signataire peut être laissée à vide. Lors de la génération d’un nouvel arrêté, e-PMSI proposera le dernier signataire renseigné.
Contenu de l’arrêté de versement
Description du contenu du répertoire de téléchargement
Les arrêtés de versement, ainsi que l’export Excel des éléments de l'arrêté de versement sont disponibles dans votre espace de téléchargement au format .zip avec un nom suivant le modèle “<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.zip” (exemple smr.2024.2.avs.zip).
Le répertoire .zip contient des fichiers qui suivent le modèle “<finess>.<champs>.<année>.<période>.<type de fichier>.<type d’extension>” (exemple : 000000001.smr.2024.2.av.xls).
Exemple de contenu de l’archive .zip produite :
Description du contenu de l’arrêté de versement
L’arrêté de versement produit contiennent :
⚖️ Les éléments réglementaires de l’AV validés par la DGOS et la CNAM et invariables à toutes les ARS.
🏥 L’identification de l'établissement concerné issue d’e-PMSI
💶 Les montants à notifier
✍️ Certains champs spécifiques de l’ARS (ville, logo, bas de page,…) pré-paramétrés
Détail du contenu de la première page
✍️ Les champs spécifiques aux ARS qui peuvent être pré-paramétrés :
Le logo et une référence éventuelle au service émetteur (1), le genre du DG ARS (2), certaines références réglementaires spécifiques (exemple désignation du DG) (3) et un pied de page spécifique (4).
Si ces éléments sont amenés à changer, il faut contacter en amont le support ATIH.
Les champs issues d’e-PMSI et complétés à chaque production des AV sont :
La date de production de l’AV (5), la raison sociale de l'établissement (6)/(13), le Finess (7), la période concernée (8)/(11), l’année concernée (9)/(12) et la région (10).
Afin d'éviter des erreurs, le raisons sociales doivent être correctement renseignées dans e-PMSI en lien avec le répertoire Finess.
Détail des pages suivantes
Les champs issues d’e-PMSI et complétés à chaque production des AV sont :
La raison sociale de l'établissement (1), le Finess (2), le montant total (3=7+4), le montant du mois concerné (4), la période en cours (5), la périodes précédente (6), le montant total de la période précédente (7) et les éléments de synthèse calculés dans le module arrêté de versement (8) :
Dans l’encart de signature, la ville de l’ARS est mentionnée (9), la date (10), le titre saisi avant la génération de l’AV (11), et le prénom et le nom du signataire (12).
Balises présentes dans les documents générés
Deux balises ont été produites dans les documents générés, elle peuvent être utilisées par une macro pour numéroter les arrêtés ou produire les signatures. C’est balises ne sont pas visibles lors de la consultation du document ou lors de l'édition :
Mise à jour de l’arrêté de versement
Les arrêtés de versement seront mis à jour annuellement lors du démarrage de chaque campagne en lien avec la DGOS.
En cas nécessité de mettre a jours les éléments spécifiques à l’ARS, il faudra contacter le support de l’ATIH en amont. Une mise à jour pourra prendre quelques jours.